Introduction
Normalys accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.normalys.com et de nos services d’accompagnement réglementaire.
1. Responsable du traitement des données
| Société | Normalys |
| Adresse | Avenue Mohamed Elyazidi, Hay Riyad, Rabat, Maroc |
| contact@normalys.com | |
| Téléphone | +212 687 05 98 00 |
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données sont recueillies via notre formulaire de contact et nos échanges professionnels.
Données collectées via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise
- Type de produit concerné
- Description de votre besoin réglementaire
Données collectées automatiquement lors de la navigation :
- Adresse IP anonymisée
- Type et version du navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Source de la visite
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Intérêt légitime |
| Vous fournir nos services d’accompagnement réglementaire | Exécution du contrat |
| Vous envoyer notre veille réglementaire si vous y avez souscrit | Consentement |
| Améliorer notre site et nos services | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
4. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données clients (dossiers actifs) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données de newsletter | Jusqu’à désinscription |
5. Partage des données
Normalys ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site, liés par des obligations de confidentialité strictes
- Obligation légale imposée par les autorités judiciaires ou administratives marocaines compétentes
- Avec votre consentement explicite préalable
6. Sécurité des données
Normalys met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit, des accès restreints et sécurisés à nos systèmes, et des sauvegardes régulières.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise les types de cookies suivants :
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience anonymisée | 13 mois |
| Cookies de préférence | Mémorisation de vos choix | 12 mois |
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Normalys |
| Droit de rectification | Corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant |
| Droit de suppression | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à contact@normalys.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.
9. Newsletter et communications marketing
Si vous avez souscrit à notre veille réglementaire, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant directement à contact@normalys.com. La désinscription est effective immédiatement.
10. Transfert de données hors du Maroc
Vos données sont hébergées et traitées au Maroc. Dans le cas où certains de nos prestataires techniques seraient établis hors du territoire marocain, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi n°09-08.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Normalys se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Toute modification substantielle sera communiquée via notre site internet. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
12. Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
| contact@normalys.com | |
| Téléphone | +212 687 05 98 00 |
| Adresse | Avenue Mohamed Elyazidi, Hay Riyad, Rabat, Maroc |
Dernière mise à jour : mars 2026